Tous les nouveaux titulaires du
permis de conduire (motos, autos) qui réussissent
l'examen à partir du 1er mars 2004.
Les conducteurs qui ont été
condamnés à une annulation du permis
par le juge ou dont le permis a été
invalidé par la perte totale des points et
qui souhaitent recouvrer le droit de conduire.
LE PERMIS PROBATOIRE
C'est un permis de conduire doté
d'un capital de 6 points pendant une période
probatoire de 3 ans réduite à 2 ans
pour les personnes ayant suivi la filière
d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite
accompagnée). Il s'adresse à tous
ceux qui ont obtenu leur permis de conduire à
partir du 1er Mars 2004. Sont également concernés
les étrangers qui accèdent à
un permis français, ceux qui ont eu un permis
annulé ou invalidé, les militaires
en échange d'un permis civil.
Au
cours de la période probatoire, vous êtes
dans l'obligation de suivre un stage si vous avez
été condamné pour une infraction
entraînant une perte de 3 points ou plus.
Vous en êtes informé par lettre recommandée
avec accusé de réception (Référence
48N), et devez effectuer le stage dans un délai
de 4 mois après réception de cette
lettre.
Le stage vous permet de récupérer
4 points (sans pouvoir dépasser le nombre
de 6 points pendant la période probatoire)
et de vous faire rembourser le montant de l'amende.
QUELLE EST LA DURéE DU
DéLAI PROBATOIRE ?
Le permis probatoire est doté
d'un capital de 6 points pendant une période
de trois ans.
Cette période est réduite
à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi
la filière d'apprentissage anticipé
de la conduite (conduite accompagnée).
Le délai probatoire commence
à la date d'obtention du premier droit de
conduire ou à la date d'obtention d'un nouveau
permis, si le précédent a été
annulé ou invalidé.
COMMENT SONT CALCULéS
LES POINTS A L'ISSUE DE LA PERIODE PROBATOIRE
?
Si vous n'avez perdu aucun point
pendant la période probatoire, votre capital
est porté automatiquement à 12 points.
Si vous avez perdu des points
pendant la période probatoire, votre capital
est celui qui vous reste après le retrait
de points.
