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en cliquant sur la liste des départements ci-dessous :
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Stage volontaire de récupération
de points
Vous avez été
verbalisé. Vous avez reçu du Ministère
de l'Intérieur un document ref "48"
vous informant de la perte de points. Vous souhaitez
effectuer un stage pour récupérer
des points. Dans ce cas, il est important que
vous sachiez exactement où vous en êtes
de votre capital points.
En effet, pour pouvoir récupérer
effectivement des points à la suite du
stage, vous devez répondre aux conditions
suivantes :
> Ne pas
avoir suivi de stage analogue moins d'un an avant
la date du stage
>
Disposer au minimum d'un point sur le permis de
conduire à la date du stage
> Avoir
effectivement perdu des points à la date
du stage
Le stage permet de
récupérer 4 points au maximum. Le
nombre de points, après récupération
de points à la suite du stage, est en effet
limité à 12 (à 6 en période
probatoire). Attention il existe
des délais entre la verbalisation et
son imputation sur le fichier national. Ainsi
un conducteur peut avoir perdu juridiquement
l'ensemble des points sans que cela ne soit
encore inscrit sur le fichier national et sans
que les points relatifs à un stage puissent
être crédités. C'est le
capital points, tel qu'il figure au fichier
national des permis de conduire, qui fait foi.
Le ministère de l'intérieur envoie
un courrier portant la référence
48 pour une perte effective de points.
Nous vous rappelons qu'il vous appartient,
en vous rendant personnellement dans toute préfecture
ou sous préfecture, de vérifier
quel est votre solde actuel de points.
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Permis
probatoire
C'est un permis de conduire doté d'un capital
de 6 points pendant une période probatoire
de 3 ans réduite à 2 ans pour les
personnes ayant suivi la filière d'apprentissage
anticipé de la conduite (conduite accompagnée).
Il s'adresse à tous ceux qui ont obtenu
leur permis de conduire à partir du 1er
Mars 2004. Sont également concernés
les étrangers qui accèdent à
un permis français, ceux qui ont eu un
permis annulé ou invalidé, les militaires
en échange d'un permis civil.
Au cours de la période probatoire,
vous êtes dans l'obligation de suivre
un stage si vous avez été condamné
pour une infraction entraînant une perte
de 3 points ou plus. Vous en êtes informé
par lettre recommandée avec accusé
de réception (Réf. 48N) et devez
effectuer le stage dans un délai de 4
mois après réception de la lettre.
Le stage vous permet de récupérer
4 points (sans pouvoir dépasser le nombre
de 6 points pendant la période probatoire)
et de vous faire rembourser le montant de l'amende.
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Alternative à la poursuite
Le procureur peut proposer au contrevenant le
classement sans suite de son infraction sous réserve
que le conducteur effectue un stage de sensibilisation.
Dans ce cas le procureur classe l'affaire sans
suite : le conducteur n'encourt plus, du fait
de l'infraction considérée, ni amende,
ni suspension de permis, ni perte de points. Le
fait de suivre ce stage ne donne en revanche pas
droit à récupération de points
au cas où le conducteur aurait perdu des
points à la suite d'autres infractions.
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Composition pénale
Dans le cadre de la composition pénale,
le délégué du procureur peut
demander au contrevenant d'effectuer un stage
de sensibilisation. Le stage ne donne pas lieu
à la reconstitution de points.
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Peine complémentaire
ou Obligation imposée dans le cadre du
sursis avec mise à l'épreuve
(Art. 131-37-1 & R.132-45 du code pénal)
Décidée par la juridiction de condamnation
ou par le juge de l'application des peines. Le
stage doit être effectué dans un
délai de 6 mois à compter de la
date à laquelle la condamnation est devenue
définitive. Le stage ne donne pas lieu
à la reconstitution de points.
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