Cas 1 :
Vous ne pouvez récupérer des points que s'il vous reste au moins 1 point sur votre permis. La date valeur des points restitués (4 points maximum, sans pouvoir dépasser le capital initial de 12 points) prend effet le 2ème jour du stage à minuit.
Le jour du stage, veuillez fournir à l'animateur une photocopie de votre permis de conduire.
Cas 2 :
Date lettre 48N * : |
* (Date de réception de la lettre recommandée référence 48N)
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Date infraction * : |
Heure infraction * :
:
* (Peut être relevée sur la lettre référence 48N)
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Dpt infraction * : |
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Code postal * : |
Ville infraction * :
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Type infraction * : |
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Vous êtes dans l'obligation d'effectuer le stage dans un délai de 4 mois, dès réception de la lettre recommandée réf. 48N.
Vous ne pouvez récupérer des points que s'il vous reste au moins 1 point sur votre permis. La date valeur des points restitués (4 points maximum, sans pouvoir dépasser le capital initial de 6 points) prend effet le 2ème jour du stage à minuit.
Veuillez nous envoyer, avec votre inscription, une photocopie RECTO et VERSO de la lettre recommandée avec accusé de réception (réf. 48N), vous informant que vous devez effectuer le stage dans un délai de 4 mois après réception de la lettre (la partie VERSO de la photocopie doit contenir un code-barre).
Le jour du stage, veuillez fournir à l'animateur une photocopie de votre permis de conduire.
Cas 3a :
Les personnes inscrites dans ce cas ne peuvent récupérer de points.
Veuillez nous envoyer, avec votre inscription, une photocopie de la lettre reçue du tribunal ou de l'administration, vous proposant de suivre un stage.
A défaut, veuillez nous envoyer une photocopie du jugement vous proposant de suivre un stage, ou une photocopie de tout document qui porte des références ayant trait au stage ou au jugement.
Le jour du stage, veuillez fournir à l'animateur une photocopie de votre permis de conduire.
Cas 3b :
Les personnes inscrites dans ce cas ne peuvent récupérer de points.
Veuillez nous envoyer, avec votre inscription, une photocopie de la lettre reçue du tribunal ou de l'administration, vous proposant de suivre un stage.
Le jour du stage, veuillez fournir à l'animateur une photocopie de votre permis de conduire.
Cas 4a :
Les personnes inscrites dans ce cas ne peuvent récupérer de points.
Veuillez nous envoyer, avec votre inscription, une photocopie de la lettre reçue du tribunal ou de l'administration, vous proposant de suivre un stage.
Le jour du stage, veuillez fournir à l'animateur une photocopie de votre permis de conduire.
Cas 4b :
Type admin * : |
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Date lettre * : |
* (Date de la lettre administrative, du jugement, ou de la proposition)
|
Les personnes inscrites dans ce cas ne peuvent récupérer de points.
Veuillez nous envoyer, avec votre inscription, une photocopie de la lettre reçue du tribunal ou de l'administration, vous proposant de suivre un stage.
Le jour du stage, veuillez fournir à l'animateur une photocopie de votre permis de conduire.
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